MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants
Editeur du site
- Dénomination sociale : SOUEF AUTO PASSION
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 10 000 €
- Siège social : 3 A rue de l'Artisanat 50290 BREHAL
- Numéro SIREN / SIRET : 91479651100014
- RCS : 914 796 511 R.C.C. Coutances
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR70914796511
- Responsable de la publication : SOUEF Eric
- Email : contact@souefautopassion.com
- Téléphone : 02.14.13.16.85.
Activité
L’entreprise exerce les activités suivantes :
- Vente de véhicules et utilitaires d’occasion
- Dépôt-vente de véhicules
- Intermédiation en financement automobile par l’intermédiaire d’un partenaire courtier en crédit
- Atelier de mécanique automobile
- Atelier de carrosserie et peinture automobile
Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007
- Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Objet
La présente politique informe les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au RGPD (UE 2016/679).
2. Données collectées
a) Données fournies par l’utilisateur
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Code postal
- Message libre
- Budget
b) Données relatives au véhicule
- Marque, modèle, version / finition
- Année d’immatriculation
- Kilométrage
- Énergie, puissance
- Options
- Prix demandé
- Véhicule première main (oui/non)
- Carnet d’entretien (oui/non)
- Factures d’entretien (oui/non)
- Photos du véhicule
c) Données de navigation
- Adresse IP
- Pages visitées
- Statistiques de fréquentation (Google Analytics)
3. Finalités
Les données sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de contact et devis
- Gérer les rendez-vous atelier (via Calendly)
- Gérer la relation client
- Proposer des services personnalisés
- Étudier et transmettre des demandes de financement automobile
- Réaliser des statistiques et actions marketing
4. Outils tiers
Le site utilise :
- Google Analytics
- Meta / Facebook Pixel
- Calendly (prise de rendez-vous externe)
Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
5. Durée de conservation
- Données prospects : 3 ans
- Données clients : 5 ans
- Cookies : 13 mois maximum
6. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à l’entreprise.
Elles peuvent être transmises à des partenaires strictement nécessaires, notamment dans le cadre d’une demande de financement automobile, avec l’accord de l’utilisateur.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.
contact@souefautopassion.com
8. Sécurité
Toutes les mesures raisonnables sont mises en œuvre pour garantir la sécurité des données.
POLITIQUE DE COOKIES
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des contenus personnalisés.
Cookies utilisés
- Cookies statistiques (Google Analytics)
- Cookies marketing (Meta / Facebook Pixel)
- Cookies fonctionnels
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies à tout moment.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VENTE DE VEHICULES D’OCCASION
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de véhicules d’occasion.
2. Véhicules
Les caractéristiques sont communiquées au moment de la vente. Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
4. Commande
La vente est définitive après signature du bon de commande et versement d’un acompte le cas échéant.
5. Garantie
Les véhicules bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
6. Dépôt-vente
Dans le cadre du dépôt-vente, l’entreprise agit en qualité d’intermédiaire.
Les conditions font l’objet d’un contrat distinct signé avec le propriétaire.
7. Financement
Le financement est proposé par l’intermédiaire d’un partenaire courtier en crédit (Lendbox).
L’entreprise n’est pas établissement de crédit et ne saurait être tenue responsable d’un refus.
8. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du véhicule.
ATELIER MÉCANIQUE & CARROSSERIE
1. Prestations
Prestations de mécanique, entretien, carrosserie et peinture automobile.
2. Devis
Les devis sont valables 30 jours. Toute intervention supplémentaire nécessite un accord préalable.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les pièces remplacées peuvent être restituées sur demande.
4. Utilisation de pièces d’occasion
Dans le cadre de certaines réparations, l’entreprise peut être amenée à proposer et utiliser des pièces automobiles d’occasion, conformément à la réglementation en vigueur.
L’utilisation de pièces d’occasion fait l’objet :
- d’une information préalable du client,
- et de son accord exprès, notamment lors de l’établissement du devis ou de l’ordre de réparation.
Les pièces d’occasion proviennent de filières agréées et sont contrôlées avant montage.
Elles bénéficient d’une garantie légale conforme aux dispositions applicables aux pièces de réemploi.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des défaillances résultant de l’usure normale des pièces d’occasion, hors garantie légale.
5. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
6. Garantie
Les réparations sont garanties conformément à la législation en vigueur.
7. Responsabilité
L’entreprise ne peut être tenue responsable des pannes résultant d’un usage anormal ou de pièces non remplacées.